• NF Environnement

Créée en 1991, la marque "NF Environnement" est l’écolabel français, délivré par Afnor Certification, organisme certificateur indépendant.
Son objectif est d'attester de la conformité des produits ou services aux exigences définies dans des cahiers des charges (ou référentiels) et qui portent sur la qualité d’usage et la qualité environnementale des produits. Elle est régie par un document de référence, les règles générales de la marque NF Environnement révisées le 15 avril 2005

• L’Eco-label européen

L’écolabel européen" est le seul label écologique officiel européen utilisable dans tous les pays membres de l’Union Européenne : il est délivré, en France, par Afnor Certification. II a été créé en 1992
Le label écologique communautaire prend en considération le cycle de vie du produit à partir de l’extraction des matières premières, la fabrication, la distribution, et l'utilisation jusqu'à son recyclage ou son l'élimination après usage". La qualité et l'usage sont également pris en compte.
Il a été institué par le règlement (CEE) N° 880/92 du Conseil du 23 mars 1992, publié dans le JOCE du 11 avril 1992. Ce règlement a été révisé le 17 juillet 2000 sous le numéro 1980/2000.
Il concerne désormais les produits et les services.

• Effinergie

Effinergie est une association dont l’objectif est de promouvoir de façon dynamique les constructions à basse consommation d’énergie en neuf et en rénovation.
Le label Effinergie est construit sur les bases de la Réglementation Thermique RT 2005. L’objectif de consommation d’énergie pour les constructions neuves est fixé à 50 kWh/an.
Le label Effinergie est complémentaire des marques HQE, HPE ou THPE.

Quatre organismes certificateurs (Cequami, Certivéa, Promotelec et Cerqual) vont utiliser Effinergie pour la certification selon le label BBC.

• Flamme verte

Flamme verte est un label créé conjointement par l’ADEME et certains industriels fabricants d’équipement de chauffage au bois. Il a été créé en 2000.

Il s’applique aux appareils domestiques de chauffage au bois (inserts, foyers fermés, poêles, cuisinières et chaudières) et permet de reconnaitre les appareils écologiques et économiques.

Flamme Verte s’inscrit dans le programme Bois Energie de l’ADEME pour répondre aux engagements de réduction des gaz à effet de serre pris par la France en ratifiant le protocole de Kyoto.

• QUALIBAT

Créé en 1949 sur l'initiative du Ministre de la Construction et d'organisations professionnelles d'entrepreneurs, d'architectes et de maîtres d'ouvrage, QUALIBAT est un organisme sans but lucratif, régi par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour mission d'apporter des éléments d'appréciation sur les activités, les compétences professionnelles et les capacités des entreprises exerçant une activité dans le domaine de la construction.
Près de 33 000 d'entre elles, de toutes tailles et de toutes spécialités, sont aujourd'hui titulaires d'un certificat QUALIBAT.

• Habitat & Environnement

La certification Habitat & Environnement a été lancée en 2003 par l’association Qualitel. Cette certification concerne uniquement les appartements neufs et les maisons individuelles groupées réalisées par des promoteurs.
La certification Habitat & Environnement prend en compte la préservation de l'environnement tout au long du cycle de vie du logement. Six des sept thèmes suivants doivent être satisfaits :
- le management environnemental de l'opération
- le chantier propre
- l'économie énergétique et la réduction de l'effet de serre
- la filière constructive et choix des matériaux
- l'eau
- le confort et santé
- l'éducation aux gestes vert.

• NF maison individuelle

La certification NF est délivrée aux constructeurs de maisons individuelles. C’est un gage de qualité et de sécurité pour la maison individuelle. Elle certifie de manière officielle et indépendante, la qualité de la maison et des services offerts par le constructeur avant, pendant et après les travaux.
Elle atteste que les maisons certifiées sont commercialisées, conçues et construites en conformité avec le référentiel de la marque NF Maison Individuelle.

• NF maison individuelle Démarche HQE

C’est une marque créée en 2006. Elle est décernée aux constructeurs de maisons individuelles et offre les mêmes garanties que la marque NF Maison Individuelle avec en plus un volet écologique.
L’objectif est de dépasser les exigences des 14 cibles de la HQE sur 4 thèmes :
- l’impact de la maison sur l’environnement
- les nuisances du chantier
- la gestion de l’eau
- la réduction de la consommation d’énergie


Toutes les maisons certifiées doivent afficher des performances énergétiques supérieures de 10% à celles prévues dans la RT2005.

• QUALISOL

Qualisol est l'appellation pour la qualité d'installation des chauffe-eau solaires individuels (CESI) et des systèmes solaires combinés (SSC) qui procurent à la fois eau chaude sanitaire et chauffage. Créée en 1999 par l'ADEME dans le cadre du plan soleil, la marque fédère aujourd'hui plus de 11 000 installateurs dans toute la France.

• QUALIPV

QualiPV est l'appellation pour la qualité d'installation des générateurs photovoltaïques raccordés au réseau. Lancé en septembre 2007, ce dispositif a pour but de développer qualitativement la filière photovoltaïque en effervescence ces deux dernières années.

• QUALIBOIS

Qualibois est l'appellation pour la qualité d'installation des chaudières bois énergie. Elle concerne les chaudières domestiques manuelles et automatiques alimentées par des biocombustibles : bûches, plaquettes, granulés et autres combustibles bois énergie conditionnés. Déjà plus de 500 installateurs se sont engagés dans cette démarche qualité depuis la sortie de l'appellation en février 2007.

• QUALIPAC

QualiPAC est une appellation de confiance créée par l’AFPAC en 2007 avec le soutien de l’ADEME et d’EDF. Elle a pour but de faciliter la mise en relation des particuliers intéressés par un chauffage performant et respectueux de l’environnement avec des installateurs spécialistes de la pompe à chaleur et soucieux de la satisfaction de leurs clients.

Il existe deux types de réglementation thermique : celle pour les bâtiments neufs et celle pour les bâtiments existants.

Réglementation thermique des bâtiments neufs :

Les premières bases ont été posées en 1974 pour répondre à l’augmentation du prix de l’énergie. Depuis les réglementations ne cessent d’évoluer.

• RT 2000

C’est la 1ère réglementation qui a vu le jour. Elle s’exprimait sous forme de performances à atteindre. Après plusieurs années de travail et de concertation avec les professionnels, la Réglementation Thermique 2000 est entrée en vigueur en 2001 pour tous les permis de construire déposés à partir du 2 juin. Les décret et arrêté ont été publiés au journal officiel du 30 novembre 2000.

• RT 2005

C’est la réglementation de référence actuelle. Elle concerne les projets dont le dépôt de la demande de permis de construire est postérieur au 1er septembre 2006. La RT 2005 impose que tout le bâtiment neuf doit produire moins de 100kWh/m² et par an.
Les textes réglementaires sont téléchargeables sur le site www.logement.gouv.fr , rubrique performance énergétique, ou sur www.legifrance.gouv.fr

• RT 2010

La RT 2010 augmentera à nouveau les exigences avec comme objectif de tendre vers des constructions basse consommation (entre 30 et 50 kWh/m²/an).
La réglementation prévoit l’utilisation obligatoire des énergies renouvelables pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire. Aussi les professionnels doivent préparer les solutions techniques qui permettront la réalisation de bâtiments à basse consommation.

C’est pourquoi le gouvernement a mis en place un grand programme de recherche sur les économies d’énergie dans le bâtiment. Le protocole instituant ce programme de recherche dénommé PREBAT a été signé le 25 avril 2006. Il prévoit de mobiliser des financements à hauteur de 62 millions d’euros sur 3 ans. Les recherches visent notamment à développer des solutions techniques permettant : outre la réalisation de bâtiments neufs consommant moins de 50KWh/m² et la réalisation de bâtiments à énergie positive, la rénovation banalisée de bâtiments avec une performance énergétique aussi proche que possible de celle des bâtiments neufs.

La réglementation thermique des bâtiments existants

La réglementation thermique des bâtiments existants s'applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires existants, à l'occasion de travaux de rénovation prévus par le maître d'ouvrage. L'objectif général de cette réglementation est d'assurer une amélioration significative de la performance énergétique d'un bâtiment existant lorsqu'un maître d'ouvrage entreprend des travaux susceptibles d'apporter une telle amélioration.

Plus d'informations sur le site : www.rt-batiment.fr